Trois ans après l’affaire « LuxLeaks », les accords fiscaux avec des multinationales sont en recul au Luxembourg
La transparence imposée quant aux rescrits fiscaux semble avoir réduit l’utilisation de ce dispositif, autrefois prisé de multinationales en quête d’optimisation fiscale.
LE MONDE | (...)
LuxLeaks : peines réduites en appel pour les lanceurs d’alerte
AFP Modifié le 15/03/2017 à 20:31 - Publié le 15/03/2017 à 08:35 | AFP
La justice luxembourgeoise a réduit mercredi en appel les peines des deux lanceurs d’alerte français à l’origine du scandale LuxLeaks, qui a mis à nu l’optimisation (...)
Luxleaks : verdict en appel attendu pour les trois Français
AFP Modifié le 15/03/2017 à 08:36 - Publié le 15/03/2017 à 08:35 | AFP
La justice luxembourgeoise doit se prononcer mercredi après-midi en appel sur le sort des trois Français qui avaient mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle (...)
Procès en appel pour les lanceurs d’alerte de LuxLeaks
Luxembourg Condamnés en première instance, deux lanceurs d’alerte veulent un statut de protection spécial.
Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir (...)
Procès LuxLeaks : trois prévenus seront rejugés
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin. Un journaliste de France 2 avait notamment été acquitté.
Source AFP
Publié le 02/08/2016 à 14:36 | Le Point.fr
Nouveau rebondissement dans l’affaire des lanceurs d’alerte. (...)
Procès
LuxLeaks : « Vous ne ferez pas fuir les multinationales en acquittant Antoine »
Par Renaud Lecadre, Envoyé spécial à Luxembourg — 10 mai 2016 à 19:51
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis mardi contre Antoine Deltour et l’autre lanceur d’alerte accusés d’avoir soustrait des (...)
"Luxleaks" : les lanceurs d’alerte jugés à Luxembourg
AFP Modifié le 26/04/2016 à 06:51 - Publié le 26/04/2016 à 06:35 | AFP
Quelques semaines près les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s’ouvre mardi à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d’actualité, du (...)
LuxLeaks devant la Cour de justice
Dans Affaire "Luxleaks", Politique et société, 15/01/2016
Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks.
Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par (...)
LuxLeaks : naissance d’un collectif luxembourgeois pour l’équité fiscale
Dans Affaire "Luxleaks", Politique et société, 13/01/2016
Plus d’un an après les révélations de LuxLeaks, un collectif « Tax Justice Lëtzebuerg » s’est constitué ce mercredi pour contester « l’exploitation abusive des modèles (...)
L’évasion fiscale des entreprises continue en Europe
Fiscalité Plusieurs ONG condamnent le double langage de la plupart des pays européens en matière d’évasion fiscale.
Les Européens continuent de faciliter l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales malgré les promesses faites de lutter (...)