Paradis Fiscaux et Judiciaires

10.000 euros d’amende par jour pour Trump tant qu’il ne coopère pas à une enquête fiscale

lundi 25 avril 2022 par paradisfj.info

10.000 euros d’amende par jour pour Trump tant qu’il ne coopère pas à une enquête fiscale

L’ex-président américain Donald Trump a été condamné lundi par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil sur son groupe.

Agence France-Presse
25 avril 2022 à 21h25

L’ex-président américain Donald Trump a été condamné lundi par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil sur son groupe.

« C’est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave », a écrit sur Twitter la procureure générale de l’Etat de New York, l’élue démocrate Letitia James.

« Donald Trump doit payer 10.000 dollars par jour pour chaque jour où il continue de défier l’ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau », s’est encore félicitée la procureure générale, qui poursuit une enquête depuis mars 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization, qui comprend immeubles, hôtels et golfs notamment.

« Nous avons l’intention de faire appel », a réagi l’une des avocates de Donald Trump, Alina Habba, dans un courriel à l’AFP. Selon elle, « tous les documents concernés par l’assignation ont été produits auprès de la procureure générale il y a des mois ».

Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu’un juge de la Cour suprême de l’Etat de New York, Arthur Engoron, ordonne au milliardaire républicain ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête, où elle soupçonne des pratiques fiscales frauduleuses. Une décision contre laquelle les Trump, qui accusent Letitia James de motivations politiques, ont déjà fait appel.

- Trump Tower -

Mais le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization. Face au refus du camp Trump, Letitia James avait encore riposté devant le même juge de la Cour suprême, en demandant que l’ancien président soit jugé responsable d’« entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d’un tribunal ».

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d’avoir, « de manière frauduleuse », surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts.

Parmi les actifs visés, figurent deux golfs, ou encore un appartement de luxe dans la Trump Tower de Manhattan qui aurait été déclaré trois fois plus grand que sa taille réelle, soit une surestimation d’environ 200 millions de dollars.

Letitia James peut poursuivre la Trump Organization en dommages et intérêts en cas de faute avérée, mais elle ne peut pas porter l’affaire au pénal.

En parallèle de cette enquête civile, une enquête pénale distincte est menée par le parquet de Manhattan sur de possibles fraudes financières au sein du groupe Trump. La Trump Organization et son directeur financier, Allen Weisselberg, un fidèle de l’ancien président, ont été inculpés de fraude fiscale et ont plaidé non-coupable. Le procès doit s’ouvrir cette année.

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