Paradis Fiscaux et Judiciaires

A Paris, le jugement qui va peser dans l’histoire d’UBS

lundi 13 décembre 2021 par paradisfj.info

France

A Paris, le jugement qui va peser dans l’histoire d’UBS

La Cour d’appel de Paris avait fait patienter UBS jusqu’au 13 décembre en raison des problèmes de santé d’un magistrat. Son jugement dans l’affaire de « blanchiment de fraude fiscale » et de « démarchage bancaire illicite » est attendu ce lundi à 13h30

Publié dimanche 12 décembre 2021 à 16:50
Modifié dimanche 12 décembre 2021 à 16:50

UBS et UBS France sauront finalement ce lundi 13 décembre si la Cour d’appel de Paris suit le réquisitoire de l’accusation et leur inflige une amende « d’au moins 2 milliards d’euros ». Le jugement de première instance du 20 février 2019, avait reconnu la banque suisse coupable de « démarchage bancaire illicite » et de « blanchiment aggravé de fraude fiscale », lui infligeant une amende record de 3,7 milliards d’euros. Sa filiale française avait été condamnée à une amende de 15 millions d’euros pour « complicité » dans ces délits présumés. Sur les six ex-cadres des deux établissements, cinq avaient été condamnés à des peines de prison et amendes sauf un : l’ancien numéro trois d’UBS Raoul Weil, finalement acquitté comme il l’avait été aux Etats-Unis. Le parquet ayant fait appel de cette relaxe, l’intéressé est toutefois de nouveau jugé. Lire la suite.


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