Paradis Fiscaux et Judiciaires

À la Commission européenne, une conception très particulière de la transparence

vendredi 12 novembre 2021 par paradisfj.info

Europe Enquête

À la Commission européenne, une conception très particulière de la transparence

12 novembre 2021 Par Markus Becker

Courriels ou comptes rendus de réunions : la Commission produit et reçoit chaque année des milliers de documents écrits. Beaucoup sont gardés secrets ou détruits, y compris quand ils touchent à la fiscalité. Les services de l’exécutif décident eux-mêmes du sort des données, selon des critères flous.

Martijn Nouwen avait décidé de s’attaquer à l’un des secrets les plus sensibles et les mieux gardés de l’Union européenne (UE). L’universitaire néerlandais avait demandé en février 2020 l’accès à tous les documents – comptes rendus de réunions, documents de travail, courriels, etc. – liés à la manière dont la Commission européenne contrôle l’application par les États membres des directives sur les « rulings », ces accords controversés sur l’imposition de grands groupes privés. Lire la suite.


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