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Abandon des poursuites en France contre l’opposant kazakh Abliazov : pourvoi en cassation du parquet général

jeudi 20 janvier 2022 par paradisfj.info

Abandon des poursuites en France contre l’opposant kazakh Abliazov : pourvoi en cassation du parquet général

20 janv. 2022

Le procureur général de Paris a annoncé jeudi avoir formé un pourvoi en cassation contre la reconnaissance par la cour d’appel de Paris de la prescription des infractions dont était soupçonné l’opposant kazakh Moukhtar Abliazov, qui a entraîné l’abandon des poursuites le visant.

Le procureur général de Paris a annoncé jeudi avoir formé un pourvoi en cassation contre la reconnaissance par la cour d’appel de Paris de la prescription des infractions dont était soupçonné l’opposant kazakh Moukhtar Abliazov, qui a entraîné l’abandon des poursuites le visant.

Le Kazakhstan, qui accuse M. Abliazov d’avoir détourné 7,5 milliards de dollars quand il était le PDG de la banque kazakhe BTA avant sa nationalisation en 2009, avait porté plainte contre lui à Paris en 2017.

L’opposant politique, qui vit en France, avait été inculpé le 7 octobre 2020 par un juge d’instruction parisien pour « abus de confiance aggravé et blanchiment aggravé ».

Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a estimé, le 13 janvier, que les faits étaient prescrits, entraînant de fait l’abandon des poursuites.

« Je suis soulagé de cette décision qui me donne enfin la possibilité de consacrer toute mon énergie à mon combat politique pour la liberté et la démocratie dans mon pays », avait déclaré M. Abliazov dans une réaction transmise à l’AFP par son entourage.

Le procureur général de Paris, Rémy Heitz, a toutefois annoncé dans un communiqué avoir « formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt » mardi.

Les avocats de la BTA, Elena Fedorova, Stéphane Bonifassi et Paul-Albert Iweins, avaient de leur côté annoncé, dès la décision rendue, se pourvoir en cassation.

L’avocat de M. Abliazov, Karim Beylouni, qui avait qualifié la décision de la cour d’appel de « très belle victoire », s’est dit « déçu » jeudi.

« Il est suffisamment rare que la chambre de l’instruction annule des poursuites pour pouvoir dire que les actions engagées contre Moukhtar Abliazov posaient de réelles difficultés », a-t-il estimé.

« Les autorités judiciaires européennes saisies de ces poursuites, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la Suisse, ont reconnu leur motivation politique et les tentatives de manipulations », a ajouté Me Beylouni, jugeant « regrettable que le parquet se prête à ce jeu ».

En 2016, le Conseil d’État avait refusé l’extradition de M. Abliazov, estimant qu’elle avait été réclamée « dans un but politique ».

Ministre puis féroce opposant de Noursoultan Nazarbaïev, resté trois décennies au pouvoir, l’ancien banquier avait obtenu le statut de réfugié de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 29 septembre 2020, quelques jours avant sa mise en examen (inculpation).

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui avait rejeté en 2018 sa demande d’asile, a contesté cette décision auprès du Conseil d’État, qui a renvoyé le 8 décembre le dossier à la CNDA.


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