Paradis Fiscaux et Judiciaires

Alstom : un juge d’instruction enquête après une plainte pour corruption d’Anticor

mercredi 13 juillet 2022 par paradisfj.info

Alstom : un juge d’instruction enquête après une plainte pour corruption d’Anticor

Agence France-Presse
13 juillet 2022 à 09h01

Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L’association avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l’ouverture quasi-systématique d’une information judiciaire.

En 2014, les dirigeants d’Alstom avaient accepté de céder l’importante branche énergie de leur groupe à l’industriel américain General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 milliards d’euros.

La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.

Ces faits de corruption ont entraîné « la fragilisation d’Alstom », ce qui « a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion », avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.

« Ces faits, commis par des personnes physiques, sont d’une extrême gravité puisqu’ils ont abouti à la perte d’un des fleurons français au profit des Américains », a relaté à l’AFP l’un des avocats d’Anticor, Me Etienne Tête.

« Du moment que les dirigeants d’Alstom ont plaidé coupable sur des faits de corruption aux Etat-Unis et que la personne morale a été condamnée, cela signifie nécessairement que des personnes physiques ont réalisé ces actes de corruption », a développé Me Tête.

Pour la présidente de l’association, Elise Van Beneden, il est important que « les responsables, les personnes physiques comme morales, soient jugés devant la loi française ». « L’affaire Alstom, tentaculaire, est un des plus grands scandales d’Etat qui implique des enjeux de souveraineté industrielle, énergétique et diplomatique », a-t-elle considéré.

L’association a déposé plusieurs plaintes après la vente du pôle énergie d’Alstom.

Pour étayer cette dernière plainte, Anticor s’est appuyée notamment sur le rapport parlementaire de 2018 sur la politique industrielle de la France, l’accord de plaider-coupable signé par Alstom aux Etats-Unis et le livre écrit par un ancien cadre du groupe français, Frédéric Pierrucci, condamné aux Etats-Unis pour une affaire de corruption en Indonésie.

Le rachat controversé d’Alstom par GE fait par ailleurs l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d’Olivier Marleix, alors président de la commission d’enquête parlementaire.

Il s’interrogeait notamment sur les circonstances de cette vente et sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie.

Dans ce signalement, l’actuel président du groupe LR à l’assemblée s’étonnait aussi que les autorités judiciaires françaises n’aient « jamais ouvert d’enquête » sur Alstom après le paiement de son amende pour corruption.

En outre, le comité social et économique et l’intersyndicale de GE à Belfort ont déposé en mai dernier une plainte au PNF, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, contre le groupe américain.

jpa-edy-mk/gd/pa/obo/sp


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