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Avoirs tunisiens et ukrainiens gelés un an de plus

vendredi 13 décembre 2019 par paradisfj.info

Avoirs tunisiens et ukrainiens gelés un an de plus

Conseil fédéral Les avoirs en Suisse des présidents déchus Zine el Abidine Ben Ali en Tunisie et Viktor Ianoukovitch en Ukraine seront gelés un an de plus. Le Conseil fédéral l’a décidé vendredi afin de soutenir la coopération judiciaire.

Début 2011, le Conseil fédéral avait réagi aux révoltes arabes en cours et bloqué à titre préventif tous les avoirs en Suisse du président tunisien déchu et de son entourage. Un blocage similaire a été prononcé dans le cadre de la crise ukrainienne en février 2014.

Déjà prolongés à plusieurs reprises, les blocages de 56 millions pour le cas tunisien et de 70 millions pour le dossier ukrainien arriveront à échéance respectivement en janvier et en février 2020.

Origine des avoirs

Plusieurs procédures sont en cours contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite.

Les blocages préventifs du Conseil fédéral n’ayant pas encore pleinement atteint leur objectif et les conditions légales d’un renouvellement étant remplies, il se justifie de les reconduire.

(ats/nxp)

Créé : 13.12.2019, 14h47