Paradis Fiscaux et Judiciaires

BNP Paribas mis en demeure par des ONG pour son financement de nouveaux projets pétro-gaziers

mercredi 26 octobre 2022 par paradisfj.info

BNP Paribas mis en demeure par des ONG pour son financement de nouveaux projets pétro-gaziers

Agence France-Presse

26 octobre 2022 à 09h02

Trois ONG ont mis en demeure mercredi BNP Paribas de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers, première étape avant une éventuelle action judiciaire inédite pour contraindre le géant bancaire français à rehausser ses engagements climatiques.

Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d’être « le 1er financeur européen et 5e mondial du développement des énergies fossiles, avec 55 milliards de dollars de financements accordés entre 2016 et 2021 » à des projets d’extraction nouveaux.

Pour ces trois ONG, BNP Paribas « a le doigt posé sur le détonateur de ces bombes climatiques » et ses financements constituent un non-respect, sanctionnable, de son « devoir de vigilance ».

Depuis 2017, la loi française sur « le devoir de vigilance » impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’activité.

Les trois ONG envisagent de poursuivre en justice pour la première fois une banque sur ce fondement.

Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent d’un délai de trois mois pour se mettre en conformité et éventuellement dialoguer avec les ONG, avant que ces dernières puissent lancer une éventuelle assignation devant le tribunal judiciaire de Paris.

Pour les ONG, le soutien de BNP Paribas à « l’expansion » du recours aux hydrocarbures est en totale contradiction avec les objectifs de réduction d’émissions carbone nécessaires pour respecter l’accord de Paris de 2015 et limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C, voire de 1,5°C, depuis l’ère pré-industrielle.

De nombreux pays en développement comptent toutefois sur le pétrole et le gaz à moyen terme pour sortir de leur dépendance au charbon, deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre. Et ils s’en remettent aux grandes majors pétrolières pour y parvenir, une ambition irréalisable sans les capitaux apportés par le monde de la finance.

BNP Paribas vise une réduction de son exposition sur la production de pétrole et de gaz de 12% à horizon 2025, comparée à 2020, et de 25% pour la seule production de pétrole. La banque s’est en outre engagée à ne plus financer les entreprises dont plus de 10% de l’activité est liée aux sables bitumineux ou au pétrole et gaz de schiste. En revanche, elle ne dispose d’aucune politique d’exclusion concernant les nouveaux projets d’hydrocarbures conventionnels.

Cette nouvelle campagne s’inscrit dans la lignée d’autres actions d’ONG fondées sur le « devoir de vigilance ». La première, initiée en 2019 et toujours en cours à Paris, vise les méga-projets pétroliers Tilenga et EACOP de TotalEnergies en Afrique.

En 2021 aux Pays-Bas, un tribunal a condamné pour la première fois le géant pétrolier Shell à accélérer son plan de réduction des émissions de carbone, dans une procédure entamée par des ONG, dont Greenpeace et Les Amis de la Terre. Shell a fait appel.

En France, les acteurs de la « finance verte » sont attendus jeudi à Paris à leur sommet annuel, le Climate Finance Day, interrompu l’an dernier par Les Amis de la Terre qui dénoncent un rendez-vous du « greenwashing ».

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Agence France-Presse


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