Paradis Fiscaux et Judiciaires

Biens mal acquis : Malabo renonce à un volet de sa requête contre Paris

vendredi 21 octobre 2022 par paradisfj.info

Biens mal acquis : Malabo renonce à un volet de sa requête contre Paris

Agence France-Presse
20 octobre 2022 à 20h55

La Guinée équatoriale a renoncé à un volet de sa requête contre la France devant la plus haute juridiction de l’ONU, au sujet d’un luxueux hôtel particulier parisien confisqué, pour que l’affaire soit tranchée « le plus tôt possible ».

Le petit État pétrolier d’Afrique centrale a, il y a quelques semaines, de nouveau saisi la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye dans l’affaire des « biens mal acquis », et introduit une demande dite de mesures conservatoires.

Dans cette demande, il réclamait aux magistrats d’ordonner à Paris de stopper tout projet de vente de l’immeuble pendant le traitement de l’affaire sur le fond.

Mais la Guinée équatoriale a « décidé de retirer sa demande en indication de mesures conservatoires afin de se concentrer sur la procédure au fond pour permettre à la Cour de trancher le différend le plus tôt possible », a déclaré jeudi la CIJ dans un communiqué, en citant Malabo.

La juridiction a indiqué avoir annulé les audiences qui devaient se tenir à ce sujet les 2 et 3 novembre.

En juillet 2021, la justice française a définitivement condamné le vice-président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé Teodorin et tout-puissant fils du président, et confirmé la confiscation d’un luxueux patrimoine frauduleusement acquis.

L’une des propriétés est un immeuble de la très chic avenue Foch à Paris, dont Malabo estime qu’il abrite son ambassade, mais la CIJ a donné raison à la France en 2020 en jugeant qu’il n’a pas le statut de mission diplomatique.

La Guinée équatoriale a saisi la CIJ une deuxième fois au motif de « crime de détournement de fonds publics » par la France.

Malabo demande la restitution de plusieurs biens, dont l’immeuble du 40-42 avenue Foch, estimé à plus de 100 millions d’euros et qui dispose notamment d’un cinéma, d’un spa ou encore de robinets en or.

Cette demande est faite en vertu de la convention contre la corruption de l’ONU de 2003, Malabo estimant que Paris l’a enfreinte.

Tribunal de l’ONU, la Cour internationale de justice (CIJ) statue sur des différends entre les États membres.

Agence France-Presse


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