Paradis Fiscaux et Judiciaires

Biens mal acquis : Malabo saisit à nouveau un tribunal de l’ONU contre Paris

dimanche 2 octobre 2022 par paradisfj.info

Biens mal acquis : Malabo saisit à nouveau un tribunal de l’ONU contre Paris

Agence France-Presse
1 octobre 2022 à 17h02

La Guinée équatoriale a de nouveau saisi la plus haute juridiction de l’ONU contre la France, au sujet d’un luxueux hôtel particulier parisien confisqué dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».

Le petit État pétrolier d’Afrique centrale a introduit jeudi une instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, a annoncé cette dernière vendredi dans un communiqué.

En juillet 2021, la justice française avait définitivement condamné le vice-président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé Teodorin, et confirmé la confiscation d’un luxueux patrimoine frauduleusement acquis.

L’une des propriétés est un immeuble de la très chic avenue Foch à Paris, dont Malabo estime qu’il abrite son ambassade, mais la CIJ avait donné raison à la France en 2020 en jugeant qu’il n’a pas le statut de mission diplomatique.

La Guinée équatoriale saisit maintenant la CIJ au motif de « crime de détournement de fonds publics » par la France, selon le communiqué du tribunal de La Haye.

Elle demande aux juges de l’ONU de bloquer la vente par la France de l’immeuble du 40-42 avenue Foch, estimé à plus de 100 millions d’euros et qui dispose notamment d’un cinéma, d’un spa ou encore de robinets en or.

Cette demande est faite en vertu de la convention contre la corruption de l’ONU de 2003, Malabo estimant que Paris l’a enfreinte, détaille la CIJ.

Teodorin Obiang, le tout-puissant fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema Mbasogo qui dirige le pays d’une main de fer depuis plus de 43 ans, a été définitivement condamné par la justice française en 2021 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de ses biens en France.

Selon la justice française, il a pillé les caisses de son État avant d’acheter de luxueuses propriétés dans des endroits parmi les plus chers du monde.

Tribunal de l’ONU, la Cour internationale de justice (CIJ) statue sur des différends entre les États membres.

Agence France-Presse


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