Paradis Fiscaux et Judiciaires

Biens mal acquis en France : une plainte vise des personnalités russes « proches de Poutine »

mercredi 25 mai 2022 par paradisfj.info

Biens mal acquis en France : une plainte vise des personnalités russes « proches de Poutine »

Agence France-Presse
24 mai 2022 à 13h30

L’ONG anticorruption Transparency International (TIF) a annoncé mardi dans un communiqué avoir déposé plainte à Paris notamment pour des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et de hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».

L’organisation non gouvernementale a « déposé plainte contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité, afin de dénoncer le système de capture de l’État russe et de la richesse nationale par des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine », selon son communiqué.

Ce système « étend ses ramifications jusqu’en France, dans le secteur de l’immobilier notamment, du fait d’un manque de vigilance des intermédiaires », ajoute-t-elle.

La plainte a été déposée jeudi auprès du Parquet national financier (PNF), selon TIF, qui ne donne pas les noms des personnes visées pour « éviter des représailles sur ses équipes ».

« L’ambition des mesures de sanctions contre la Russie et les premières annonces de gel se heurtent aux difficultés d’identifier le patrimoine des personnes sanctionnées. En France, comme ailleurs, la traque des avoirs des oligarques et des proches du régime russe piétine », selon TIF, soulignant les « intermédiaires, prête-noms, sociétés-écran ou trusts dans des paradis fiscaux ou judiciaires ».

Grâce à diverses sources, « nous avons pu dresser un inventaire du patrimoine immobilier en France de plusieurs oligarques et proches du régime russe, identifier les chaînes de propriétés mises en place à cet effet, et réunir un faisceau d’indices sur l’origine illicite des ressources ayant permis l’acquisition de ces patrimoine », affirme Patrick Lefas, président de TIF.

« Le chapitre judiciaire des "BMA" (biens mal acquis, NDLR) des oligarques russes va s’ouvrir (...). Les mesures de gel (d’avoirs, NDLR) intervenues » suite à la guerre en Ukraine « vont être dans certains cas un facteur d’accélération de l’enquête et permettront de vastes mesures de saisie et en cas de condamnation pénale, de confiscations », a estimé Me William Bourdon, avocat de TIF.

« Les ingénieurs du chiffre et du droit intervenus pour effectuer des montages complexes seront également poursuivis pour complicité », d’après lui.

« La finalité de cette nouvelle plainte, qui s’inscrit dans la continuité de celles déposées par TIF en 2008 (Guinée Équatoriale, Gabon, Congo) et en 2011 (Tunisie, Egypte, etc.), est la sanction de ces pratiques et la restitution des avoirs confisqués aux victimes de la corruption », affirme aussi TIF.

Dans ces dossiers français de biens mal acquis, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée Équatoriale, a été définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations de biens, après le rejet de son pourvoi en juillet 2021.

Rifaat al-Assad, oncle du président syrien Bachar al-Assad, a lui été condamné par la cour d’appel de Paris en septembre à quatre ans de prison. Il s’est pourvu en cassation.

D’autres enquêtes sont en cours en France. Récemment, plusieurs enfants d’Omar Bongo, défunt dirigeant du Gabon, ont été mis en examen.


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