guerre en ukraine

Confisquer des avoirs russes : très difficile selon le droit suisse

La loi suisse permet de saisir des produits du crime ou des avoirs de potentats déchus, des conditions qui ne sont pas remplies par les ressortissants russes placés sous sanctions européennes. Mais un précédent datant de 2004 en lien avec l’Irak pourrait offrir une solution

Sébastien Ruche Publié mardi 31 mai 2022 à 20:30 Modifié mardi 31 mai 2022 à 22:32

Après le gel de certains avoirs russes, leur confiscation ? L’Union européenne envisage de saisir les villas, yachts ou avoirs bancaires d’un millier d’individus placés sous sanctions. Avec l’objectif d’utiliser ces biens pour financer la reconstruction de l’Ukraine, conformément à une demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky. Si ce projet se concrétise, la Suisse devra décider si elle confisque elle aussi les avoirs des personnes ciblées, comme elle avait gelé les fortunes de certains d’entre eux. Selon les derniers chiffres disponibles, 6,3 milliards de francs ont été gelés en date du 12 mai, selon le Secrétariat d’Etat à l’économie. Mais la confiscation est un acte beaucoup plus lourd qu’un simple gel, notamment car elle est définitive, et non transitoire. Une telle opération, soutenue par le Parti socialiste, serait-elle légale en Suisse ? Sur quelles lois s’appuierait-elle ? Deux spécialistes apportent leurs éclaircissements. lire la suite.