Paradis Fiscaux et Judiciaires

Credit Suisse condamné dans l’affaire des millions de la drogue bulgare

lundi 27 juin 2022 par paradisfj.info

Justice

Credit Suisse condamné dans l’affaire des millions de la drogue bulgare

La banque et quatre personnes étaient accusées de blanchiment aggravé de fonds issus d’un trafic de cocaïne. Les faits remontent aux années 2000, mais le procès a eu lieu en février dernier

Mathilde Farine
Andrée-Marie Dussault

Publié lundi 27 juin 2022 à 14:00
Modifié lundi 27 juin 2022 à 16:02

C’est la fin d’une saga qui remonte au milieu des années 2000. Lundi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone a condamné Credit Suisse pour violation de la responsabilité d’entreprise en relation avec l’infraction de blanchiment d’argent aggravé. La banque devra payer une amende de deux millions de francs dans cette affaire liée à des fonds issus d’un trafic de cocaïne.

Toutes les personnes accusées, l’ex-employée de Credit Suisse, le banquier valaisan et les deux Ukrainiens sont aussi reconnus coupables de blanchiment d’argent aggravé et ont tous écopé d’une peine pécuniaire et d’une peine de privation de la liberté.

Selon son communiqué, le TPF « a constaté l’existence de défaillances au sein de la banque (...), tant dans le suivi des relations bancaires liées à l’organisation criminelle que dans la surveillance du respect des règles anti-blanchiment par la hiérarchie, le service juridique et le service Compliance. Ces carences ont rendu possible la fuite des fonds incriminés retenue au titre du blanchiment d’argent aggravé contre l’ancienne employée de la banque. » Credit Suisse a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Ce verdict conclut une enquête menée pendant près de 15 ans par le Ministère public de la Confédération. Ce dernier estimait que la banque n’avait pas pris « toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires visant à empêcher le blanchiment » de plusieurs dizaines de millions de francs, déposés entre 2004 et 2007 par des proches ou des membres d’une organisation criminelle bulgare. L’argent déposé en Suisse était ensuite réinvesti dans l’immobilier.

Le TPF a également décidé de confisquer l’équivalent de plus de 12 millions de francs de fonds déposés sur des relations bancaires liées à l’organisation criminelle ouvertes auprès de Credit Suisse. La banque devra en outre payer une créance compensatrice équivalant à plus de 19 millions, que la justice décrit comme la « somme correspondant aux valeurs patrimoniales de l’organisation criminelle qui n’ont pas pu être confisquées en raison des défaillances internes de la banque ayant favorisé le blanchiment d’argent. » Lire la suite.


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