« CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc

Jeudi 21 octobre 2021

« CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc

Par Maxime Vaudano , Jérémie Baruch et Anne Michel

Publié aujourd’hui à 06h00, mis à jour à 07h58

Enquête La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème.

C’est l’histoire d’un braquage exceptionnel. A tel point que l’on ne cesse de réévaluer la valeur du butin dérobé, et que l’on soupçonne les braqueurs de continuer à se servir dans le coffre-fort. Cette histoire, c’est celle de l’arbitrage de dividendes, une gigantesque entreprise de pillage des ressources fiscales des Etats du monde entier, qui s’appuie sur des opérations financières complexes, réalisées sur les marchés financiers et restées longtemps hors des radars des autorités. Ce casse a coûté au moins 140 milliards d’euros à une dizaine de pays, dont la France, l’Allemagne et la Belgique, au cours des vingt dernières années.

Ce chiffrage inédit est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018.

En collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel, de l’université de Mannheim (Allemagne), Le Monde et ses partenaires ont abouti à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt. Ce chiffre de 140 milliards d’euros, qui pallie l’absence de mesure officielle du phénomène par les autorités, est près de trois fois supérieur à l’estimation de 55 milliards établie en 2018, car l’équipe a pu documenter l’existence de ces pratiques sur une période plus large (2000-2020) et un spectre géographique plus étendu.

Arbitrage de dividendes : plus de 140 milliards d’impôts envolés en 20 ans Estimation de la perte fiscale liée à l’arbitrage de dividendes entre 2000 et 2020. Lire la suite.

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