Paradis Fiscaux et Judiciaires

Emplois fictifs : l’ex-Premier ministre français François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

lundi 9 mai 2022 par paradisfj.info

Emplois fictifs : l’ex-Premier ministre français François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

L’ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

Agence France-Presse
9 mai 2022 à 14h31

L’ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, sa femme s’est vu infliger deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de deux ans.

Marc Joulaud, ancien suppléant de M. Fillon lorsqu’il était député, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et une inéligibilité de cinq ans.

Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.

Les prévenus, absents lors du prononcé de la décision en début d’après-midi à la cour d’appel de Paris, ont la possibilité de se pourvoir en cassation.

La peine de prison ferme infligée à M. Fillon est aménageable : s’il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d’application des peines qui peut décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique.

Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.


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