Evasion fiscale : Larcher refuse la création d’une délégation permanente

Evasion fiscale : Larcher refuse la création d’une délégation permanente

Jeudi, 12 Mars, 2015 Humanite.fr

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a repoussé une demande de création d’une délégation sénatoriale permanente, dotée de moyens, chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale.

Cette demande avait été déposée en février au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête qui avaient travaillé sur l’évasion fiscale internationale, en 2012, et sur le rôle des banques dans ce système, en 2013, par Nathalie Goulet (UDI-UC), qui avait été vice-président de la première, et Eric Bocquet (CRC, communiste, républicain et citoyen), rapporteur de la seconde.

"Cette décision est tout à fait regrettable, au moment où le nouveau gouvernement grec fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une de ses priorités pour redresser ses comptes, au moment où le Parlement européen crée une commission spéciale pour enquêter sur l’affaire Luxleaks, au moment enfin où notre Sénat travaille à convaincre l’opinion publique de son utilité, nous perdons aujourd’hui une belle occasion d’atteindre cet objectif", a réagi Eric Bocquet, qui reste convaincu, "que seule une action permanente du Parlement pourra encourager l’ensemble de nos concitoyens et tous ceux qui s’engagent depuis des années dans ce combat, et sera de nature à exiger de nos gouvernants en France et en Europe qu’il soit mis fin à cette situation inacceptable, dans le seul intérêt de nos comptes publics et donc de l’intérêt général."

Gérard Larcher lui justifie sa décision en disant que "la commission des Finances est compétente pour traiter de ces questions, et malgré le fait que je partage pleinement l’objectif que vous poursuivez, je ne puis être favorable à la création de cette délégation permanente".

Les deux commissions d’enquête sénatoriales, celle conduite par l’élu PCF comme celle de la sénatrice UDI, avaient pourtant notamment préconisé la création d’une telle délégation sénatoriale permanente "dotée de moyens d’enquête et d’investigation véritables" sur l’évasion fiscale.

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