Evasion fiscale : amendes contre l’israélien Bank Leumi aux Etats-Unis

Mardi 23 décembre 2014

Evasion fiscale : amendes contre l’israélien Bank Leumi aux Etats-Unis

23 Déc. 2014, 07h38 | MAJ : 23 Déc. 2014, 07h38

La banque israélienne Bank Leumi a accepté lundi de payer deux amendes totalisant 400 millions de dollars et de livrer les noms de certains de ses clients afin d’échapper à des poursuites pour aide à l’évasion fiscale aux Etats-Unis.

L’établissement financier a plaidé coupable d’avoir aidé de riches Américains à dissimuler leurs avoirs dans des paradis fiscaux, selon un communiqué du département de la Justice américain.

Le ministère évoque des rendez-vous secrets de 2000 à 2011 entre les employés de Bank Leumi Group et de riches Américains dans des hôtels, jardins publics et cafés aux Etats-Unis et à travers le monde pour mettre en place des procédés destinés à tromper le fisc américain. La banque, qui est une filiale d’une des plus grosses institutions financières israéliennes, Bank Leumi le-Israel, a aussi accepté de livrer plus de 1.500 noms de ses clients américains au DOJ.

Pour échapper à des poursuites, elle versera 270 millions de dollars au ministère de la Justice américain et 130 millions au régulateur des services financiers de New York (DSF).

« Alors que certaines banques suisses commençaient à mettre le holà à ce genre de pratiques, la banque Leumi, elle, appuyait encore plus sur l’accélérateur en voyant là une +chance en or+ de développer ses affaires », a commenté Benjamin Lawsky, le chef du DSF dans un communiqué. C’est la première fois qu’un établissement financier israélien reconnaît les faits en matière d’évasion fiscale aux Etats-Unis, souligne pour sa part le ministère de la Justice. L’accord doit encore être validé par un juge, comme le veut la procédure judiciaire américaine.

Le Parisien.

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