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France : extradition validée vers les Etats-Unis d’un ex-espion luxembourgeois

mercredi 12 octobre 2022 par paradisfj.info

France : extradition validée vers les Etats-Unis d’un ex-espion luxembourgeois

Agence France-Presse
11 octobre 2022 à 17h45

La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a validé mardi l’extradition vers les Etats-Unis d’un ancien numéro 3 des services de renseignement luxembourgeois, soupçonné d’être impliqué dans une vaste fraude à la cryptomonnaie « OneCoin ».

Dans un arrêt de sept pages consulté par l’AFP, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Franck S. et valide la décision d’extradition prise en janvier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy (est).

Il appartient désormais au gouvernement français de prendre un décret d’extradition, lui aussi susceptible de faire l’objet d’un recours.

Reconverti dans l’intelligence économique, Franck S., Luxembourgeois de 51 ans résidant en Lorraine (est) depuis 2008, fait l’objet d’une demande d’extradition de la justice américaine adressée aux autorités françaises le 4 février 2021.

Il a été arrêté en France le 29 avril 2021 par la brigade de recherche et d’intervention (BRI), puis déféré devant le parquet général de Nancy avant d’être incarcéré.

Deux agents du FBI américain s’étaient alors déplacés à Nancy pour remercier les enquêteurs français de son arrestation.

Frank S. a toutefois été remis en liberté le 19 novembre 2021 avec assignation à résidence sous bracelet électronique, dans l’attente de la décision sur la demande d’extradition formulée par les autorités américaines.

L’ex-agent des services luxembourgeois est recherché par la justice américaine dans une affaire de cryptomonnaie frauduleuse « OneCoin » qui a permis d’escroquer ses utilisateurs de plusieurs milliards de dollars entre 2014 et 2019.

Considéré en décembre 2019 par le journal britannique The Times comme « l’une des plus grandes escroqueries de l’histoire », le système reposait sur une pyramide de Ponzi qui consiste à rémunérer les investisseurs avec les fonds apportés par les nouveaux entrants.

Le citoyen du Grand-Duché est mis en accusation aux États-Unis pour « complot en vue de commettre une fraude électronique » et « complot en vue de commettre un blanchiment », selon les termes de l’arrêt de la Cour de cassation.

Selon Me Emmanuel Marsigny, son avocat, Frank S. a « découvert » lors de son interpellation qu’il avait été inculpé le 24 septembre 2020 « par le bureau du procureur de New York » dans cette affaire, et est « présenté faussement par le procureur américain comme étant en fuite ».

En mai, Frank S. a porté plainte pour faux et usage de faux en écriture publique, accusant les autorités judiciaires américaines de fausses allégations pour obtenir son incarcération en France.

Agence France-Presse


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