Paradis Fiscaux et Judiciaires

France : plainte déposée contre General Electric pour soupçon de fraude fiscale

mardi 31 mai 2022 par paradisfj.info

France : plainte déposée contre General Electric pour soupçon de fraude fiscale

Agence France-Presse
31 mai 2022 à 13h07

Les représentants du personnel de l’usine General Electric de Belfort (est de la France) ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant la justice française pour blanchiment de fraude fiscale, pointant les manoeuvres d’évasion fiscale du groupe américain.

La plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée a été déposée au Parquet national financier, a précisé Eva Joly, avocate du Comité social et économique (instance de représentation du personnel dans l’entrepise) et de deux syndicats, au cours d’une conférence de presse tenue chez General Electric à Belfort.

Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.

Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort au groupe français Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et Me Eva Joly.

« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », a souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.

« Depuis 2018, on a fait beaucoup d’analyses, d’expertises et on relève un certain nombre de non-conformités », a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical.

« Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l’évasion fiscale de General Electric continue », a-t-il affirmé.

L’administration fiscale française a démenti lundi auprès de l’AFP avoir validé un schéma d’optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices à l’étranger.

cor-as/bdx/cm


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 60 / 2240261

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site L’évasion fiscale contre les biens publics mondiaux  Suivre la vie du site L’évasion fiscale  Suivre la vie du site L’affaire General Electric   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License