Paradis Fiscaux et Judiciaires

Fraude fiscale à UBS : la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud doit être indemnisée par le fisc français

samedi 9 juillet 2022 par paradisfj.info

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Fraude fiscale à UBS : la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud doit être indemnisée par le fisc français

L’ex-responsable marketing d’UBS en France qui avait révélé le rôle joué par la banque dans l’évasion fiscale de citoyens français fortunés pourrait voir sa demande d’indemnisation réexaminée, selon une décision judiciaire

AFP
Publié vendredi 8 juillet 2022 à 17:25
Modifié vendredi 8 juillet 2022 à 19:28

La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud, à l’origine de révélations de fraude fiscale concernant le géant bancaire UBS, est fondée à demander une indemnisation à l’administration fiscale française, selon une décision du tribunal administratif de Montreuil consultée vendredi par l’AFP.

L’administration fiscale a reçu des informations transmises par cette ex-responsable marketing d’UBS en France, mais a refusé en 2020 sa demande d’indemnisation, s’appuyant sur un arrêté qui stipule que seuls les renseignements fournis avant 2017 pouvaient donner lieu à une compensation financière.

Or ces documents peuvent être exploités au-delà de la date à laquelle ils ont été fournis, ce que « l’administration ne conteste pas », a relevé le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) après une audience le 23 juin.

Le tribunal a donc enjoint au directeur général des finances publiques de « réexaminer la demande » de Mme Gibaud dans un délai de trois mois.

« Aux minima sociaux »

L’ex-cadre s’estime fondée à recevoir 3,5 millions d’euros, une somme calculée par rapport aux impôts éludés ayant pu être identifiés par son action.

« C’est un grand pas en avant, une reconnaissance supplémentaire », a confié son avocat Antoine Reillac. Vivant « aux minima sociaux », elle a été « médiatisée et ostracisée. Je ne désespère pas qu’elle soit réhabilitée », a-t-il assuré.

En 2015 : En France, UBS est condamnée pour harcèlement moral

En 2018 le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à lui verser 3000 euros « en réparation du préjudice moral qu’elle a subi en raison de sa collaboration occasionnelle au service public entre les mois de juin 2011 et juin 2012 ».

« Faciliter » la fraude fiscale

Licenciée en 2012, Stéphanie Gibaud avait porté plainte dès 2009 pour harcèlement moral et obtenu 30 000 euros d’UBS aux prud’hommes, avait été relaxée en 2010 pour diffamation non publique envers la banque, puis à nouveau poursuivie pour diffamation après la publication de son livre La femme qui en savait vraiment trop.

En décembre 2021, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d’euros pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cette filiale doit par ailleurs être jugée pour harcèlement envers Stéphanie Gibaud et un second lanceur d’alerte, Nicolas Forissier, mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin.


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