Paradis Fiscaux et Judiciaires

General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale

mercredi 12 janvier 2022 par paradisfj.info

General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale

Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation fiscale.

Par Le Parisien avec AFP
Le 11 janvier 2022 à 13h03

Les salariés reprochent à General Electric (GE) d’avoir minoré le résultat fiscal de l’entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales en Suisse ou vers l’État américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse. Une plainte a été déposée le 30 décembre devant le tribunal judiciaire de Belfort pour « fraude au droit à la participation des salariés », selon l’avocat des salariés Maître Zerah.

Les salariés réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020. « Nous partons du principe que la participation permet aux salariés de bénéficier des fruits de l’expansion de l’entreprise », reprend l’avocat en ajoutant : « or, le fruit de l’activité économique de Belfort est dispatché vers d’autres filiales. Ce que fabrique Belfort ne bénéficie pas aux salariés de l’entreprise ».

Un milliard d’euros de profits estimés

Selon Philippe Petitcolin, secrétaire du CSE et membre de la CFE-CGC, les salariés touchaient avant 2015 (et le rachat d’Alstom par GE) une participation annuelle correspondant à environ deux mois de salaire. Depuis ils ne touchent plus rien. Le CSE estime à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. Lire la suite.


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