Paradis Fiscaux et Judiciaires

Gotham Gazette / Les brèves de Gotham City

mercredi 23 novembre 2022 par paradisfj.info

Gotham Gazette

Les brèves de Gotham City

Numéro 114 - 23 novembre 2022

Le 10 novembre, la Cour d’appel de Paris a condamné l’avocat Kevin Grossmann "in solidum" avec la République du Congo pour des appels "particulièrement injustifié[s]", rapporte Africa Intelligence. L’affaire concerne la Commisimpex (Commissions Import Export), qui cherche depuis plus de 20 ans à recouvrer des impayés de l’Etat congolais, qui se chiffre à plus d’un milliard d’euros. Grossmann, quant à lui, protestait contre la saisie de biens immobiliers congolais. Il dit regretter "une erreur de jugement", et annonce se pourvoir en cassation. La décision est disponible ici.


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