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Guerre en Ukraine : les passeports et visas « dorés » offerts aux oligarques russes dans le viseur de Bruxelles

mercredi 30 mars 2022 par paradisfj.info

International
Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : les passeports et visas « dorés » offerts aux oligarques russes dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne exhorte les Etats membres à mettre fin à la pratique consistant à octroyer citoyenneté ou titre de séjour en échange d’un investissement.

Par Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen)
Publié aujourd’hui à 02h20, mis à jour à 07h59

Alors que les Européens ont multiplié les sanctions contre les Russes et Biélorusses, ils cherchent désormais à s’assurer que celles-ci ne sont pas contournées. Les « trous dans la raquette », reconnaît la Commission, sont nombreux : sociétés écrans, prête-noms, passeports ou visas « dorés », dont peuvent bénéficier certains oligarques.

Lundi 28 mars, l’exécutif communautaire a exhorté les Vingt-Sept à leur retirer ces documents. « Certains ressortissants russes ou biélorusses qui font l’objet de sanctions ou soutiennent la guerre en Ukraine pourraient avoir acquis la citoyenneté de l’Union européenne [UE] ou un accès privilégié à l’Union, y compris pour voyager librement dans l’espace Schengen », a expliqué la Commission.

Depuis quelques années, plusieurs pays de l’UE offrent à des citoyens issus de pays tiers la citoyenneté ou un titre de séjour en échange d’un investissement de leur part. Selon le Parlement européen, « entre 2011 et 2019, 42 180 demandes au titre des programmes de citoyenneté/résidence contre investissement ont été approuvées, et plus de 132 000 personnes, y compris des membres de la famille de demandeurs issus de pays tiers » en ont bénéficié, « et ce, pour un investissement total estimé à 21,4 milliards d’euros ».

« Une porte dérobée »

Trois pays vendaient, jusqu’à récemment, des « passeports dorés » : Chypre, Malte et la Bulgarie. Depuis que la Commission a lancé une procédure d’infraction à ce sujet contre les deux premiers en octobre 2020, les choses ont évolué. Nicosie a mis fin à cette procédure le 1er novembre 2020 et poursuit ses enquêtes sur les naturalisations qu’elle a accordées précédemment. A la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, le Parlement bulgare a voté l’abolition de ce régime le 24 mars. Quelques jours plus tôt, Malte avait suspendu « jusqu’à nouvel ordre » l’accès des Russes et Biélorusses à ces précieux sésames.

En revanche, les pays au sein de l’UE qui offrent un « visa doré » – c’est-à-dire un permis de séjour contre investissement – restent nombreux. La Commission en compte dix-neuf – Bulgarie, Espagne, Estonie, Irlande, Grèce, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque et Slovaquie – « avec des niveaux minimaux d’investissement allant de 60 000 euros (Lettonie) à 1 250 000 (Pays-Bas) », précise le Parlement européen. Lundi, le gouvernement letton a annoncé qu’il allait abroger cette législation.

« Ces programmes ne servent qu’à fournir une porte dérobée pour entrer dans l’UE aux individus suspects qui ne peuvent pas y entrer par la grande porte. Le moment est venu de fermer cette porte, pour que les oligarques russes et d’autres personnes disposant d’argent sale restent dehors », juge l’eurodéputée libérale (Renew) Sophie in’t Veld. L’élue néerlandaise est l’autrice d’un rapport invitant la Commission à agir, qui a été adopté par le Parlement européen le 9 mars, par 595 voix (12 contre, 74 abstentions). Lire la suite.


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