L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20
mercredi 12 novembre 2014
L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20
mercredi, 12.11.2014
Berlin – Londres. Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour faire une proposition aux partenaires internationaux.
Berlin et Londres, longtemps en désaccord sur cette question, se sont mis d’accord pour proposer à leurs partenaires internationaux une nouvelle réglementation des « patent boxes », une forme particulière de niche fiscale, a annoncé hier le ministère allemand des Finances.
La proposition...Lire la suite sur le site de l’Agefi suisse.
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