Paradis Fiscaux et Judiciaires

L’amende de 3,7 milliards infligée à UBS largement effacée par la Cour d’appel de Paris

lundi 13 décembre 2021 par paradisfj.info

Banques

L’amende de 3,7 milliards infligée à UBS largement effacée par la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a très largement réduit la peine du numéro un bancaire helvétique. L’addition totale, selon une procédure assez complexe, s’élève à 1,8 milliard d’euros

Richard Werly
Publié lundi 13 décembre 2021 à 14:20
Modifié lundi 13 décembre 2021 à 15:46

C’est un extraordinaire renversement de situation juridique qui a eu lieu ce lundi 13 décembre devant la Cour d’appel de Paris pour la banque suisse UBS, mise en examen pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite » en juillet 2014 par la justice française, pour la période 2004-2012. Condamnée en première instance, en février 2019, après avoir été reconnue coupable de ces deux chefs d’inculpation à une amende record de 3,7 milliards d’euros + 800 millions d’euros de dommages et intérêts (4,5 milliards d’euros au total), la banque suisse écope finalement d’une amende divisée par mille : 3,7 millions d’euros, alors qu’elle est à nouveau déclarée coupable !

Cette différence de montant est toutefois pondérée par la décision surprenante de la Cour d’appel de confisquer un milliard d’euros sur les 1,1 milliards déposé par UBS en caution en 2014. La banque suisse devra aussi s’acquitter des 800 millions d’euros de dommages et intérêts prononcés en première instance, et confirmés en appel. L’addition totale des sommes qu’UBS devra acquitter s’élève donc, en appel, à 1,8 milliards d’euros. Soit trois fois moins qu’à l’issue du jugement en première instance, en février 2019. Les réquisitions du procureur n’ont pas été suivies par le tribunal présidé par le juge François Reygrobellet. L’accusation avait demandé à la cour d’appel de condamner UBS à une amende « d’au moins un milliard d’euros » et l’Etat français exigeait des dommages et intérêts à hauteur d’un milliard, soit deux cent millions de plus qu’en première instance. Lire la suite.


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