Paradis Fiscaux et Judiciaires

L’arme du Parquet fédéral pour mettre les banques au pas

jeudi 16 décembre 2021 par paradisfj.info

Analyse

L’arme du Parquet fédéral pour mettre les banques au pas

Falcon Bank est la première banque suisse à avoir été condamnée, mercredi 15 décembre, devant un tribunal. Plusieurs procédures étant pendantes, d’autres pourraient suivre. Credit Suisse sera à son tour face aux juges en février

Marc Guéniat
Publié jeudi 16 décembre 2021 à 17:38
Modifié jeudi 16 décembre 2021 à 17:38

Pour la première fois, une banque suisse a été reconnue coupable par un tribunal – sur le territoire national, précisons-le. Falcon Bank, propriété du fonds souverain d’Abu Dhabi, a été condamnée mercredi par le Tribunal pénal fédéral (TPF) à payer une amende de 3,5 millions de francs et à la confiscation de ses profits illicites, à hauteur de 7 millions. Cet établissement, dont il ne reste plus rien depuis la cession l’an dernier de ses clients à la banque ONE Swiss Bank, n’a pas su empêcher que du blanchiment d’argent soit commis en son sein, dans le cadre de la tentaculaire affaire du fonds souverain de Malaisie 1MDB. Cette infraction constitue un défaut d’organisation, qui est l’unique disposition du Code pénal prévoyant la « punissabilité » d’une entreprise ou d’une banque. Lire la suite.


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