La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux

Lundi 27 juillet 2009

OCDE

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux

AFP le 27/07/2009

La Belgique a été retirée de la liste « grise » des paradis fiscaux de l’OCDE après avoir signé les douze accords d’échange d’informations fiscales requis, selon une mise à jour de cette liste publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques. Selon cette liste, en date du 24 juillet, la Belgique rejoint les rangs des pays ayant « substantiellement mis en œuvre » les normes fiscales de l’OCDE.

Le ministère belge des Finances avait annoncé le 16 juillet avoir rempli les critères pour quitter cette « liste grise » en signant une nouvelle série d’accords d’échange d’informations fiscales. Bruxelles venait de signer de tels accords avec douze pays, le minimum requis par l’OCDE (Luxembourg, Singapour, l’île de Man, Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l’Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis).

La Belgique suit ainsi son voisin, le Luxembourg, retiré de la liste grise de l’OCDE le 8 juillet après avoir lui aussi signé douze accords. La Suisse a annoncé jeudi qu’elle s’acheminait également vers une sortie de la « liste grise » après avoir « paraphé » sa douzième convention fiscale.

Mais le ministère suisse des Finances a expliqué que ces accords devaient d’abord être effectivement signés pour être valides aux yeux de l’OCDE. « La signature a lieu normalement entre trois et cinq mois après l’apposition des paraphes », avait indiqué le ministère. La Suisse figure donc toujours sur la « liste grise » des paradis fiscaux mise à jour la semaine dernière et n’affiche pour l’instant aucun accord d’échange d’information fiscale conforme aux critères de l’OCDE.

L’OCDE avait publié cette liste le 2 avril, dans la foulée du sommet du G20 qui entendait faire pression sur les paradis fiscaux en les menaçant de sanctions.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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