Paradis Fiscaux et Judiciaires

La justice autorise la Chambre à accéder aux déclarations d’impôts de Trump

mercredi 10 août 2022 par paradisfj.info

La justice autorise la Chambre à accéder aux déclarations d’impôts de Trump

reuters.com | 09/08/2022, 18:58 | 302 mots

WASHINGTON (Reuters) - Une cour d’appel fédérale américaine a jugé mardi qu’une commission de la Chambre des représentants était en droit de consulter les déclarations d’impôts de l’ancien président Donald Trump, semblant marquer la fin d’un long feuilleton.

La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a lancé en 2019 une procédure en justice pour contraindre Donald Trump, alors locataire de la Maison blanche, à transmettre ses déclarations d’impôts.

Contrairement à la coutume, Donald Trump a refusé de communiquer ces documents et engagé un bras de fer judiciaire qui s’est prolongé dix-neuf mois après la fin de son mandat.

La cour d’appel du district de Columbia a déclaré que la requête de la commission parlementaire était justifiée dans le cadre de ses travaux, estimant qu’elle ne violait pas le principe de séparation des pouvoirs et qu’elle respectait la Constitution américaine.

Via Twitter, la commission des voies et moyens de la Chambre a indiqué s’attendre à "recevoir immédiatement les déclarations d’impôts et documents d’audit demandés".

Cette décision intervient après qu’un juge de district a rejeté en décembre dernier un recours de Donald Trump visant à ne pas transmettre les documents, en faisant valoir que l’intérêt législatif du Congrès l’emportait sur toute déférence dont pourrait bénéficier Trump en tant qu’ancien président.

Le président républicain a été le premier locataire de la Maison blanche en 40 ans à refuser de dévoiler ses fiches d’impôts, cherchant à garder secrets les détails de sa fortune et des activités de son entreprise familiale, la Trump Organization.

(Reportage Rami Ayyub et Doina Chiacu ; version française Jean Terzian, édité par Tangi Salaün)
reuters.com


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