Le Canada, complice des paradis fiscaux

TRIBUNE

Le Canada, complice des paradis fiscaux

En matière d’évitement fiscal, la législation canadienne semble être ultra-permissive. Ce pays ami des paradis fiscaux favorise une opacité chère aux ayants droit des entreprises anonymes.

par Alain Deneault, Professeur à l’Université de Moncton (Canada)
publié le 16 décembre 2021 à 10h58

Il ne devrait pas nous étonner de retrouver le Canada au cœur d’une histoire d’évitement fiscal avec la France, selon l’enquête de Libération. Cet ami des paradis fiscaux a complètement intégré son économie à celle de juridictions caribéennes, qu’il a contribué à fonder, et imite à maints égards certaines de ses propres créatures offshore.

La législation de la Nouvelle-Ecosse, dans l’est du pays, octroie par exemple des avantages fiscaux aux entités des Bermudes qui embauchent dans la capitale, Halifax, les comptables planchant sur des dossiers relevant du droit de ce paradis fiscal, de façon à permettre notamment à des possédants canadiens de contourner leurs obligations fiscales au pays. La chose est tellement intégrée que, pendant longtemps, l’Association des comptables généraux du Canada comptait des membres partout au pays… ainsi qu’à la Barbade et aux Bermudes, comme si ces législations étaient de fait des composantes canadiennes. Aujourd’hui encore, l’Ecole de gestion des comptables professionnels agréées de l’Atlantique intègre comme dans un même espace géopolitique l’est du Canada et les Bermudes.

Dissimuler les bénéficiaires réels

Comme législation de complaisance, le Canada favorise également l’opacité en ce qui concerne l’identité des ayants droit d’entreprises anonymes. Le juriste Mario Possamai, aussi consultant pour une é… Lire la suite.