Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le Sénat accuse les filiales françaises de McKinsey d’optimisation fiscale

jeudi 17 mars 2022 par paradisfj.info

Le Sénat accuse les filiales françaises de McKinsey d’optimisation fiscale

Une commission d’enquête du Sénat a accusé jeudi les entités françaises du cabinet McKinsey d’optimisation fiscale, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.

Agence France-Presse
17 mars 2022 à 15h06

Une commission d’enquête du Sénat a accusé jeudi les entités françaises du cabinet McKinsey d’optimisation fiscale, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.

« Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans », dénonce la Commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques.

Cela alors « que son chiffre d’affaires sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public, et qu’il emploie environ 600 salariés » en France, insistent les sénateurs dans un document envoyé à l’AFP.

« Il semble qu’il s’agisse d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale », juge la commission d’enquête.

Son mécanisme serait le suivant : « les entités françaises de McKinsey versent des "prix de transfert" à la société mère », basée au Delaware (Etats-Unis), pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe.

« Or ces "prix de transfert" (...) constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition », accusent les sénateurs.

Dans le cas de McKinsey, le montant des prix de transfert serait tel qu’il participerait « à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans ».

Pour l’administration fiscale, tout l’enjeu est donc de vérifier que McKinsey les a évalués « à leur juste valeur », conclut la commission d’enquête.

Les accusations des sénateurs se fondent sur les contrôles « sur pièces et sur place » qu’ils ont menés, notamment au ministère de l’Economie et des Finances.

Les documents qu’ils ont examinés ont trait à la période 2011-2020 et concernent « les deux principales entités de McKinsey enregistrées en France : McKinsey & Company Inc. France et McKinsey & Company SAS ».

Ces informations sont publiées deux mois après l’audition par la commission du responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine.

« Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France », avait-il alors assuré.

« Les déclarations de M. Karim Tadjeddine (...) sont susceptibles de constituer un faux témoignage devant une commission d’enquête », ont averti jeudi les sénateurs.

En conséquence, « le procureur de la République va être saisi. Il reviendra au parquet de poursuivre les investigations », a indiqué lors d’une conférence de presse la rapporteure de la commission la sénatrice Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste).

Contacté par l’AFP, McKinsey n’a pas réagi dans l’immédiat.

En dehors du cas du cabinet, « il n’y a pas d’autre démarches (judiciaires) relatives à d’éventuels faux témoignages » dans le cadre des auditions menées par la commission, a assuré jeudi le président de la commission, le sénateur LR Arnaud Bazin.

dga-kd/clr


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