Le parquet général va en cassation dans le cas Wildenstein
Le parquet général va en cassation dans le cas Wildenstein
3 juil. 2018 Par Agence Reuters
Mediapart.fr
Le parquet général de la Cour d’appel de Paris a annoncé mardi qu’il se pourvoyait en cassation contre la relaxe générale confirmée le 29 juin en appel dans le dossier de la succession des marchands d’art Daniel et Alec Wildenstein.
PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour d’appel de Paris a annoncé mardi qu’il se pourvoyait en cassation contre la relaxe générale confirmée le 29 juin en appel dans le dossier de la succession des marchands d’art Daniel et Alec Wildenstein.
Leurs héritiers, dont le principal prévenu Guy Wildenstein et son neveu Alec, étaient accusés d’avoir dissimulé des centaines de millions d’euros dans des "trusts" ou des paradis fiscaux et minoré les déclarations de succession. Ils étaient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment.
Mais la Cour d’appel a considéré qu’il y avait prescription pour la fraude fiscale présumée concernant la déclaration de succession de Daniel Wildenstein.
Concernant celle d’Alec Wildenstein senior, intervenue avant la loi du 29 juillet 2011 sur la fiscalité des biens placés dans des "trusts", elle a estimé qu’il n’y avait pas, à l’époque, une obligation suffisamment claire de déclarer des biens placés dans de telles structures juridiques et que la fraude fiscale n’était par conséquent pas constituée.
Des décisions jugées injustifiées et "contraires à la fois au droit et aux faits" par l’avocat de l’Etat et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), Me Xavier Normand-Bodard. Un avis partagé par le parquet général, qui s’est donc pourvu en cassation.
paradisfj.info
Articles de cet auteur
- Scandale autour de Karim Keïta, fils de l’ex-président malien « IBK »
- Derrière la fortune présumée de Vladimir Poutine, une « coopérative » de sociétés détenant plus de 4,5 milliards de dollars de biens
- Credit Suisse dans le collimateur justice genevoise
- Le Vatican dévoile le Denier de Saint-Pierre dans un effort de transparence
- Au Brésil, indignation après le meurtre des deux disparus d’Amazonie
- [...]
fr
La fiscalité des états de droit
Les trusts
Affaire Wildenstein
?
Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC
