Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le projet du roi émérite de passer des saisons en Espagne et de payer des impôts à Abu Dhabi se heurte à la réglementation fiscale

lundi 10 janvier 2022 par paradisfj.info

Le projet du roi émérite de passer des saisons en Espagne et de payer des impôts à Abu Dhabi se heurte à la réglementation fiscale

09/01/2022 à 08:28 CET

Cristina Gallardo

le retour en Espagne de Juan Carlos I se produira vraisemblablement lorsque le dossier par le Parquet du Cour suprême des trois procédures ouvertes contre lui pour d’éventuels crimes de blanchiment d’argent, contre autorités fiscales corruption publique et trafic d’influence.

A ce moment-là, l’une des inconnues à résoudre sera celle de la statut fiscal de l’ex-monarque en fonction de la durée de votre séjour dans le pays et en tenant compte également de votre absence de revenus, Puisqu’en principe il s’agirait d’un retraité dont le fils, le roi Felipe VI, a supprimé la prestation en mars 2020.

Ainsi les choses, la réglementation fiscale actuelle menacerait leurs projets de passer du temps en Espagne et de payer des impôts à Abu Dhabi, selon des experts fiscaux consultés par El Periódico de España. Vos obligations envers le Trésor espagnol dépendent de plusieurs facteurs à analyser, tels que la rester le temps dans notre pays, le lieu où le cœur de ses possibles activités économiques et aussi ce qui est indiqué dans l’accord pour éviter la double imposition signé avec les Emirats Arabes Unis, qui prévoit que pour être considéré comme résident fiscal dans ce pays, il faut avoir la nationalité émiratie.

Des sources de l’Association espagnole des conseillers fiscaux (AEDAF) soulignent avec force à ce journal qu’en principe, et d’un point de vue technique, « en effet, le roi père vous n’êtes pas résident fiscal aux Émirats, aux fins de la convention de double imposition. « Le porte-parole du Syndicat technique du ministère des Finances (Gestha), Carlos Cruzado, partage cette analyse, et va plus loin en précisant que, selon lui, Juan Carlos Ier devrait continuer à payer des impôts en Espagne aujourd’hui.

L’accord susmentionné publié au Journal officiel de l’État (BOE) en 2007 indique dans son article que l’expression « résident d’un État contractant » implique, dans le cas du Royaume d’Espagne, toute personne qui, en vertu des lois en vigueur dans notre pays pays, est soumis à l’impôt en raison de votre domicile, résidence, etc. Dans le cas des Emirats Arabes Unis, il ne devrait prendre en compte que les « personnes physiques » domiciliées sur ledit territoire « et qui sont ressortissants des Emirats Arabes Unis ». Lire la suite.


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