Les banques profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts

Économie

Les banques profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts

Selon une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité, 25 % des bénéfices réalisés par ces banques sont comptabilisés dans des pays à bas taux d’imposition.

Par Véronique Chocron
Publié aujourd’hui à 06h55, mis à jour à 09h32

Voilà un rapport qui arrive à point nommé, alors que se profile la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises, cette grande réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’étude, publiée lundi 6 septembre par l’Observatoire européen de la fiscalité – dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, professeur associé à l’université de Berkeley (Californie) –, révèle que les principales banques européennes profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts. Selon le document, 25 % des bénéfices dégagés par ces institutions financières sont comptabilisés dans des pays où le taux effectif d’imposition est inférieur à 15 %. « Les paradis fiscaux, c’est 1 % de la population mondiale, 2 % du PIB mondial et les banques européennes y enregistrent un quart de leurs profits. Il y a un éléphant dans la pièce », affirme l’économiste spécialisé dans les marchés financiers Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Pour réaliser cette étude, l’observatoire de recherche, hébergé par l’Ecole d’économie de Paris, a analysé la manière dont 36 grands établissements bancaires européens allouent leurs profits entre différents pays depuis 2014. C’est en effet à partir de cette date que les banques européennes ont été contraintes de publier plusieurs données d’activité, pays par pays.

« Marges de manœuvre »

Les chercheurs ont aussi constitué une liste de dix-sept pays et territoires (dont le Luxembourg, Hongkong, Jersey, Guernesey, l’Irlande, Malte, les Bahamas ou les Bermudes) considérés comme des paradis fiscaux pour les banques, en combinant deux indicateurs : un taux d’imposition effectif inférieur ou égal à 15 % mais aussi une productivité des banques par employé particulièrement élevée. En considérant ce périmètre resserré, l’observatoire estime que les banques européennes enregistrent chaque année 20 milliards d’euros, soit 14 % de leurs bénéfices, dans ces paradis fiscaux. Une part étonnamment stable depuis 2014, en dépit de l’obligation de transparence des établissements.

« Les bénéfices comptabilisés par les banques dans les paradis fiscaux sont anormalement élevés : 238 000 euros par salarié, contre environ 65 000 euros dans les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux », précise l’étude. De quoi « suggérer que les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux viennent principalement d’autres pays, là où les services sont produits ». Lire la suite.