Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda
Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda
Publié le 23 octobre 2019 - Les Amis de la terre, Survie
Paris, le 23 octobre 2019 - Alors que s’est tenu la semaine dernière à Genève un nouveau cycle de négociations onusiennes pour l’adoption d’un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains, l’association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin dernier viennent de passer à la vitesse supérieure. Les organisations assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l’opérateur principal d’un méga-projet pétrolier. C’est la toute première action en justice de ce type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017. L’audience devrait se tenir le 8 janvier 2020 au Tribunal de grande instance de Nanterre. Lire la suite.
paradisfj.info
Articles de cet auteur
- Les régulateurs américains veulent renforcer la surveillance des hedge funds
- BlackRock lance son premier produit offrant une exposition directe au bitcoin
- Affaire Greensill : le conflit entre Credit Suisse et SoftBank s’envenime
- Les ambassades de la Françafrique : L’héritage colonial de la diplomatie française
- Timtchenko, l’oligarque ami de Poutine et… de la France
- [...]
fr
Les catastrophes écologiques & sanitaires
L’Exploitation pétrolière
Total en Ouganda
?
Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC
