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Neymar fait avancer le droit suisse

lundi 10 août 2020 par paradisfj.info

Fiscalité

Neymar fait avancer le droit suisse

Le footballeur brésilien se trouve au centre d’un récent arrêt du Tribunal fédéral qui précise la protection accordée aux employés de banque vis-à-vis des autorités étrangères et contient peut-être des enseignements pour le dossier français d’UBS

Sébastien Ruche
Publié lundi 10 août 2020 à 20:56
Modifié lundi 10 août 2020 à 20:58

Ce mercredi, Neymar sera l’atout offensif principal du Paris Saint-Germain en quart de final de Ligue des champions contre l’Atalanta Bergame. Mais le footballeur brésilien joue plutôt en défense dans un dossier de nature fiscale qui a occupé le Tribunal fédéral (TF). Dans un arrêt dévoilé jeudi (2C_376/2019), ce dernier fournit des précisions sur les personnes devant être averties d’une procédure d’entraide internationale. Le Tribunal fédéral y estime que les employés de banque doivent bénéficier d’une protection particulière, ce qui n’est pas forcément le cas d’autres tierces parties.

Ancien attaquant du FC Barcelone, Neymar fait depuis plusieurs années l’objet d’une enquête du fisc espagnol. Ce dernier a cherché à obtenir les contrats de sponsoring qui lient Neymar et Procter & Gamble International Operations (P&G), la filiale genevoise de la multinationale américaine. Plus précisément, les contrats entre P&G et une société contrôlée par les parents de Neymar, à qui le joueur avait cédé ses droits à l’image. Le fisc veut vérifier que cette cession s’est faite dans les conditions du marché. Lire la suite.


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