Nouvelle offensive américaine contre les clients récalcitrants
fiscalité
Nouvelle offensive américaine contre les clients récalcitrants
Le fisc américain demande à recevoir des informations sur des comptes détenus par des clients américains dans 29 banques suisses. Une requête similaire avait déjà visé 13 autres banques mi-octobre 2020
Sébastien Ruche
Publié mardi 23 mars 2021 à 17:47
Modifié mardi 23 mars 2021 à 17:47
L’étau se resserre autour des Américains détenant des comptes en Suisse. L’Administration fiscale fédérale a averti ce mercredi 29 banques suisses que le fisc américain, l’IRS, leur réclame des informations sur leurs clients américains. Cette requête est basée sur la loi américaine FATCA, qui oblige les intermédiaires financiers de la planète à transmettre ce genre de données à l’IRS depuis 2014. Une demande similaire avait déjà visé 13 autres banques suisses le 15 octobre 2020.
Cette fois-ci, les établissements visés regroupent notamment les deux grandes banques UBS et Credit Suisse, mais aussi Julius Baer, J. Safra Sarasin. Parmi les établissements romands figurent Lombard Odier, Bordier, la Banque cantonale de Genève, la Banque Syz, BNP Paribas ou Société Générale Private Banking. PostFinance et la banque Migros sont également citées, relève l’agence ATS, de même que des banques en liquidation comme Leumi ou Espirito Santo Suisse. Lire la suite.
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