Paradis Fiscaux et Judiciaires

Paradis fiscaux : l’UE ajoute Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques à sa liste noire

mardi 4 octobre 2022 par paradisfj.info

Paradis fiscaux : l’UE ajoute Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques à sa liste noire

Agence France-Presse

4 octobre 2022 à 16h56

L’Union européenne a ajouté mardi Anguilla, les Bahamas et les îles Turques-et-Caïques, à sa liste noire des paradis fiscaux, un mécanisme jugé inefficace et « hypocrite » par l’ONG Oxfam.

La décision a été prise par les ministres des Finances de l’UE réunis mardi à Luxembourg.

La liste noire de l’UE comprenait déjà neuf autres territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Cet instrument européen, censé lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les « Panama Papers » et « LuxLeaks ». Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » peuvent inclure le gel de fonds européens.

La liste noire énumère les pays « non coopératifs ». Anguilla avait été sorti de cette liste l’an dernier après des promesses de réformes répondant aux demandes de transparence de l’UE. Les îles Turques-et-Caïques figurent sur la liste pour la première fois, tandis que les Bahamas y avaient déjà été inscrites en 2018.

Ces trois juridictions « ont un taux d’impôt sur les sociétés nul, elles attirent des bénéfices sans activité économique réelle » et elles n’ont pas répondu de façon satisfaisante à des demandes de modifications de leurs pratiques fiscales, a expliqué le conseil de l’UE dans un communiqué.

« Ce n’est pas une liste noire, c’est un blanchiment », a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d’Oxfam, estimant que le dispositif n’avait pas de crédibilité et que rien ne changeait dans la lutte contre la fraude fiscale.

« Les gouvernements et les citoyens ordinaires sont confrontés à la crise du coût de la vie. En mettant fin aux paradis fiscaux, on pourrait dégager les centaines de milliards de recettes dont on a tant besoin, puisque les super-riches du monde entier devraient payer leur juste part », a-t-elle affirmé.

Selon Oxfam, la liste actuelle fait par ailleurs de l’UE « une hypocrite puisque les paradis fiscaux européens comme Malte et le Luxembourg y échappent ».

Agence France-Presse


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