Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Passeports dorés » : Bruxelles menace de saisir la justice européenne contre Malte

mercredi 6 avril 2022 par paradisfj.info

« Passeports dorés » : Bruxelles menace de saisir la justice européenne contre Malte

La Commission européenne a demandé mercredi à Malte de mettre fin à son système controversé de « passeports dorés » octroyés à de riches investisseurs en échange de paiements, menaçant de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

Agence France-Presse

6 avril 2022 à 17h16

La Commission européenne a demandé mercredi à Malte de mettre fin à son système controversé de « passeports dorés » octroyés à de riches investisseurs en échange de paiements, menaçant de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d’infraction contre Chypre et Malte pour que ces deux pays membres de l’Union européenne mettent un terme à ces pratiques controversées, soupçonnées de favoriser la corruption et le blanchiment d’argent.

Ces Etats ont tiré pendant des années d’importants revenus en monnayant ces passeports qui permettent de circuler et de s’installer librement dans les 27 pays de l’UE.

Fin mars, la Commission a de nouveau réclamé la fin des « passeports dorés », qui ont surtout profité à des Russes et Chinois fortunés, invitant « instamment les États membres à abroger immédiatement tout programme de citoyenneté par investissement ».

Dans un communiqué publié mercredi, l’exécutif européen a annoncé une nouvelle étape de la procédure : l’envoi à Malte d’un « avis motivé ». Faute de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

Le gouvernement maltais a suspendu début mars « jusqu’à nouvel ordre » l’octroi de ce type de passeports aux ressortissants russes et bélarusses, en raison de la guerre menée en Ukraine.

« C’est un premier pas positif, mais Malte continue d’utiliser ce système pour d’autres nationalités et n’a pas exprimé son intention d’y mettre fin », a souligné mercredi la Commission.

« L’octroi de la citoyenneté relève de la compétence nationale d’un État membre et cela doit rester ainsi », a réagi le gouvernement maltais dans un communiqué, assurant que seules « les personnes méritantes » bénéficiaient du dispositif.

Il a promis de maintenir « un dialogue ouvert avec la Commission » à qui il entend transmettre sa réponse « en temps utile ».

Chypre, de son côté, a abrogé son système de « passeports dorés » et n’accorde plus ce type de naturalisations depuis octobre 2021. Bruxelles n’a pas encore stoppé la procédure d’infraction contre Nicosie mais « évalue soigneusement la situation avant de décider des prochaines étapes ».

La Commission européenne avait également engagé un dialogue avec la Bulgarie, autre Etat membre impliqué dans ces pratiques, ce qui a conduit le Parlement bulgare à y mettre fin le 24 mars.

Bruxelles a par ailleurs recommandé fin mars aux pays membres de l’UE ayant accordé des « passeports dorés » à des citoyens russes ou bélarusses d’envisager de les retirer pour les personnes faisant l’objet de sanctions en lien avec la guerre en Ukraine.


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