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Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE

mercredi 12 mai 2021 par paradisfj.info

Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE

12 mai 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.

Bruxelles estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.

L’exécutif européen avait estimé à 250 millions d’euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avait formé un recours en justice.

Le tribunal de l’UE a conclu mercredi qu’« aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage (...) de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble », selon un communiqué.

L’exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier.

La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction qui avait annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

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