Paradis Fiscaux et Judiciaires

Scandale Cum-ex : la justice allemande perquisitionne Deutsche Bank

mardi 18 octobre 2022 par paradisfj.info

Scandale Cum-ex : la justice allemande perquisitionne Deutsche Bank

Agence France-Presse
18 octobre 2022 à 17h28

Les locaux de la première banque allemande Deutsche Bank ont été perquisitionnés mardi à Francfort dans le cadre de l’enquête sur la tentaculaire affaire de fraude fiscale « Cum-ex », a-t-on appris auprès du groupe.

Le parquet de Cologne a visé le siège de Deutsche Bank « dans le cadre des enquêtes menées contre la banque dans l’affaire Cum-ex qui sont en cours depuis 2017 », a indiqué l’établissement dans un communiqué.

Avant Deutsche Bank, le parquet de Cologne avait mené des perquisitions ces derniers mois dans plusieurs établissements de la place de Francfort : Barclays Bank en mars, puis Bank of America Merril Lynch et Morgan Stanley en mai, enfin JPMorgan Chase en août.

Des consultants et cabinets d’avocats ont aussi été ciblés.

Deutsche Bank ajoute qu’elle coopère « pleinement » avec les autorités judiciaires depuis le début de l’affaire.

Le parquet de Cologne a de son côté confirmé qu’il mène « des mandats de perquisition contre une banque de Francfort » ainsi que « contre une société d’audit », de même qu’au sein de « domiciles privés de dix suspects », sans donner de noms de personnes ni d’établissements.

L’opération est « liée aux transactions Cum-ex » et « aux modèles d’évasion fiscale connexes », selon la même source.

Ce type de montage consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende.

La justice a déjà prononcé des condamnations contre d’autres acteurs de l’affaire.

L’avocat Hanno Berger, architecte présumé de la fraude, est jugé depuis début avril en Allemagne.

Et la justice continue d’enquêter sur plus de 400 cas de cas liés à cette vaste affaire qui a privé l’Etat allemand de plusieurs milliards de rentrées fiscales jusqu’en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

« Deutsche Bank n’était pas du côté de la vente ou de l’achat (de titres), mais elle fournissait toutes sortes de services — banque de dépôt, courtier principal (prime broker) - requis dans le cadre d’un montage Cum-ex », écrit mardi le quotidien économique Handelsblatt, qui a évoqué en premier la perquisition.

Le chancelier allemand et ancien ministre des Finances Olaf Scholz, éclaboussé par cette fraude, dément avoir eu une quelconque influence pour solder un volet de l’affaire au bénéfice de la banque hambourgeoise Warburg.

jpl/smk/eb

Agence France-Presse


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