Paradis Fiscaux et Judiciaires

Scandale « cum-ex » : perquisitions chez la filiale allemande de Morgan Stanley

mercredi 4 mai 2022 par paradisfj.info

Scandale « cum-ex » : perquisitions chez la filiale allemande de Morgan Stanley

La justice allemande a mené mardi des perquisitions au sein de la filiale allemande de la banque américaine Morgan Stanley dans le cadre de la tentaculaire affaire de fraude fiscale dite « cum-ex », portant sur plusieurs milliards d’euros.

Agence France-Presse
3 mai 2022 à 12h42

La justice allemande a mené mardi des perquisitions au sein de la filiale allemande de la banque américaine Morgan Stanley dans le cadre de la tentaculaire affaire de fraude fiscale dite « cum-ex », portant sur plusieurs milliards d’euros.

« Depuis ce matin, le parquet de Cologne exécute des mandats de perquisition contre une banque à Francfort-sur-le-Main (...) en lien avec les transactions cum-ex », a indiqué le parquet de Cologne dans un communiqué, sans mentionner le nom de l’établissement.

La banque Morgan Stanley a de son côté confirmé que ses locaux étaient visés et déclaré que l’enquête portait sur une « activité historique », disant « coopérer avec les autorités », rapporte l’agence Bloomberg.

Environ 75 enquêteurs de diverses autorités venant de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Hesse sont impliqués dans ces perquisitions, a ajouté le parquet.

Des domiciles privés de deux suspects ont également été perquisitionnés.

Les policiers sur place cherchent des éléments de communication « pertinents », comme des e-mails et d’autres correspondances écrites.

Le montage « cum-ex » consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende.

La justice a déjà prononcé des condamnations contre d’autres acteurs de l’affaire.

L’avocat allemand Hanno Berger comparaît lui depuis début avril pour son rôle d’architecte dans cette gigantesque fraude fiscale.

Celle-ci a lésé le fisc allemand pour un total de 5,5 milliards d’euros, selon une estimation du ministère allemand des Finances.

jpl/ys/gk


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