Paradis Fiscaux et Judiciaires

Secret bancaire : l’OCDE épingle les paradis fiscaux qui font de la résistance

jeudi 10 novembre 2022 par paradisfj.info

Secret bancaire : l’OCDE épingle les paradis fiscaux qui font de la résistance

L’OCDE souligne que des failles persistent dans la lutte contre le secret bancaire. L’échange automatique de renseignements fiscaux prend cependant de l’ampleur et a déjà permis de collecter plus de 114 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires depuis 2009.

Par Richard Hiault
Publié le 10 nov. 2022 à 15:15

Si la lutte contre le secret bancaire est sur la bonne voie, certains paradis fiscaux font de la résistance. Réuni à Séville du 9 au 11 novembre, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une évaluation détaillée des performances des pays qui se sont engagés à mettre en oeuvre l’échange automatique de renseignements fiscaux.

Les premiers examens conduits par les pairs auprès d’une centaine de pays révèlent encore des failles. Certes, le rapport publié mercredi montre qu’à ce jour, sur plus de 120 pays qui ont promis de mettre en oeuvre ce processus d’échange automatique d’ici à 2022, la quasi-totalité (98 %) ont tenu leurs engagements. Les cadres juridiques et techniques nécessaires ont été mis en place et les échanges ont commencé.

[...] Une vingtaine de pays

Près d’une vingtaine de pays révèlent cependant des lacunes fondamentales, estime l’OCDE. Aux Bahamas, par exemple, si le cadre juridique est en place, le forum mondial juge qu’il doit être amélioré. Résultat : l’échange automatique d’informations ne peut se réaliser. Le Panama, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Seychelles et les îles Turques et Caïques sont dans la même situation. De même que… le Chili et la Croatie, membre de l’Union européenne. Les pires pays ne disposant d’aucune législation et ne pouvant de ce fait commencer les opérations de coopération fiscale sont Trinité-et-Tobago, Curaçao, le Costa Rica, le Belize et Aruba. Lire la suite.


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