Paradis Fiscaux et Judiciaires

Sous-marins vendus à la Malaisie en 2002 : Thales mis en examen, investigations closes

mercredi 27 avril 2022 par paradisfj.info

Sous-marins vendus à la Malaisie en 2002 : Thales mis en examen, investigations closes

Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen (inculpé) en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l’AFP mardi de source proche du dossier.

Agence France-Presse
26 avril 2022 à 16h53

Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen (inculpé) en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l’AFP mardi de source proche du dossier.

La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le groupe le 18 janvier, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire.

Contacté par l’AFP, Thales, l’un des principaux groupe de défense dans le monde, « conteste avec la plus grande fermeté les faits qui lui sont reprochés ».

Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne.

Autre mise en examen, la société DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance.

Contactée par l’AFP, la société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100% par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. »

Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.

La procédure est toutefois suspendue à une décision prévue pour le 7 juin de la cour d’appel de Paris, saisie depuis mai 2021.

Thales conteste notamment une perquisition menée en 2010 au siège social de la filiale Thales International à Neuilly-sur-Seine, près de Paris, et demande l’annulation de sa mise en examen.

Au coeur de l’affaire : des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002, après plusieurs années de négociations, de deux sous-marins Scorpène et d’un sous-marin Agosta par la DCNI, alliée avec Thales, pour près d’un milliard d’euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d’avoir été utilisés pour verser des pots-de-vin au ministre de la Défense d’alors, Najib Razak, via un de ses proches, Abdul Razak Baginda, afin d’obtenir sa signature.

Les coulisses de ce marché avaient été dévoilées à l’occasion de l’enquête en Malaisie sur l’assassinat en 2006 d’une interprète et intermédiaire mongole, Altantuya Shaariibuu, qui avait participé aux négociations.

gd-mra/mk/aco/swi/jg


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