Taxation du numérique : Vestager se dit optimiste sur le projet de l’OCDE
Par Obsession Publié le 07 novembre 2019 à 17h50
Lisbonne (AFP) - La proposition de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique et des multinationales a permis une avancée « rapide et ambitieuse », a estimé jeudi la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
« Habituellement, il n’y a pas de quoi être optimiste quand il s’agit d’impôts (…) mais en ce qui concerne la taxation du numérique, l’avancée a été rapide et assez ambitieuse au niveau de l’OCDE », a-t-elle déclaré à Lisbonne en marge du Web Summit, grand salon européen des startup et des nouvelles technologies.
Mi-octobre, les ministres des Finances du G20 réunis à Washington ont ouvert la voie à des négociations cruciales et complexes au sein de l’OCDE sur ce dossier, avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin.
Grâce à ce soutien, l’OCDE peut engager les discussions avec 135 États sur son « approche unifiée » présentée une semaine auparavant et qui repose sur 3 piliers déterminant le champ d’application de la taxe, ses critères et une garantie juridique pour les multinationales.
Cette proposition « a été accueillie avec pas mal d’enthousiasme, y compris en dehors de l’Europe », a estimé Margrethe Vestager, reconduite dans le nouvel exécutif bruxellois avec le portefeuille du Numérique en plus de celui de la Concurrence.
« J’espère que cela apportera (à l’OCDE) un soutien suffisant (…) pour que nous puissions avoir un accord, peut-être l’année prochaine », a-t-elle ajouté.
Dans le cas contraire, la Commission « essaiera de reprendre (son) travail pour permettre une taxation à l’échelle européenne également sur les entreprises du numérique ».
Selon le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, également présent au Web Summit, « concevoir des changements fondamentaux en si peu de temps, ce n’est pas évident et il ne faut pas se tromper ».
« Mais je pense que c’est faisable parce qu’il y a tellement de pression politique que les pays veulent une solution (…) Le sujet est extrêmement politique, les gens ne veulent plus attendre », a-t-il souligné dans un entretien à l’AFP.
La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies. Elle permettrait aux Etats de percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.