Paradis Fiscaux et Judiciaires

Total en Ouganda : le profil des experts choisis par la justice française interroge

vendredi 21 octobre 2022 par paradisfj.info

Climat Enquête

Total en Ouganda : le profil des experts choisis par la justice française interroge

Le groupe pétrolier est la première entreprise française poursuivie en justice pour le non-respect de son devoir de vigilance. Dans cette affaire qui se penche sur la violation des droits humains dans le cadre du mégaprojet EACOP, la justice souhaite, le 26 octobre, entendre des spécialistes, sans contrôler l’existence de liens d’intérêt.

Mickaël Correia et Jade Lindgaard

21 octobre 2022 à 09h01

C’est le premier procès en France contre une multinationale au nom du devoir de vigilance, et il concerne un projet d’infrastructure particulièrement climaticide : l’oléoduc EACOP, qui doit traverser une partie de l’Ouganda, de la Tanzanie et le site d’extraction pétrolier Tilenga (voir ici et là).

L’audience doit se tenir le 7 décembre au tribunal judiciaire de Paris, après un interminable feuilleton procédural pour désigner la juridiction compétente (voir ici). Deux ONG françaises, les Amis de la Terre et Survie, ainsi que quatre associations ougandaises assignent le groupe pétrolier en justice pour non respect de son devoir de vigilance. Lire la suite.


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