Paradis Fiscaux et Judiciaires

TotalEnergies en Ouganda : renvoi de l’audience à Paris

mercredi 12 octobre 2022 par paradisfj.info

TotalEnergies en Ouganda : renvoi de l’audience à Paris

Agence France-Presse
12 octobre 2022 à 12h14

L’audience mercredi sur le mégaprojet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, attaqué en justice par des ONG pour ses impacts humains et environnementaux, a été renvoyée au 7 décembre par le tribunal de Paris.

Le tribunal, après une brève audience, a accepté la demande de renvoi formulée par les Amis de la Terre et Survie, faute de temps pour répliquer aux conclusions écrites du groupe énergétique, déposées lundi soir.

Les deux ONG, soutenues par quatre associations ougandaises, ont assigné en justice TotalEnergies en octobre 2019. Elles accusent le groupe français de mener ses projets d’extraction pétrolière en Ouganda (Tilenga) et de construction de l’oléoduc correspondant (EACOP) sans remplir son « devoir de vigilance » sur le respect des droits humains et de l’environnement, imposé par une loi française pionnière en 2017.

Après trois ans de bataille procédurale, les débats sur le coeur de cette affaire, la première portée devant la justice depuis l’entrée en vigueur de la loi, auraient dû reprendre mercredi devant le tribunal de Paris.

Mais les deux parties se reprochent mutuellement du retard dans les transmissions de leurs argumentaires.

L’avocat de TotalEnergies, Me Antonin Lévy, a, sans s’opposer au renvoi, dénoncé un « monument de mauvaise foi » des ONG. « Votre tribunal est saisi depuis le mois de juin et nous avons reçu les conclusions de la partie adverse le 23 septembre », largement remaniées, a-t-il déclaré.

« Si les conclusions datent de mi-septembre c’est parce que nous avons souhaité attendre la réunion de médiation » qui s’est tenue quelques jours avant sur injonction du président du tribunal, a expliqué Me Céline Gagey, avocate de Survie.

Les ONG refusent toutefois à ce stade d’envisager de trancher le litige par une médiation, une procédure confidentielle menée en présence de personnalités qualifiées neutres. Malgré les encouragements, répétés à l’audience, du président du tribunal, Fabrice Vert.

« C’est la première fois que la loi de 2017 est mise en application devant un tribunal », a rappelé le président, soulignant la difficulté de trancher une affaire « aux enjeux importants » dans le cadre procédural actuel, sur la base d’une loi « dont le contour n’est pas des plus précis ».

Pour éclairer cette question technique, et non le coeur du litige, le magistrat a décidé de faire auditionner le 26 octobre deux professeurs de droit et un économiste, en présence des parties.

bl/so/dch

Agence France-Presse


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