Paradis Fiscaux et Judiciaires

Trump Organization : la procureure de New York attaque l’ex-président pour « entrave » à son enquête pour fraude fiscale

vendredi 8 avril 2022 par paradisfj.info

Etats-Unis

Trump Organization : la procureure de New York attaque l’ex-président pour « entrave » à son enquête pour fraude fiscale

Letitia James veut faire avancer son enquête au civil et obliger l’ex-président à collaborer. Donald Trump a fait appel d’une assignation à témoigner sous serment et n’a pas fourni les documents comptables et fiscaux réclamés

AFP
Publié vendredi 8 avril 2022 à 05:27
Modifié vendredi 8 avril 2022 à 07:28

La procureure générale de l’Etat de New York a attaqué, jeudi, en justice l’ancien président américain Donald Trump pour « entrave » à son enquête au civil menée depuis 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales du groupe familial Trump Organization.

La procureure Letitia James, élue du parti démocrate, poursuit depuis des années l’ancien chef d’Etat et homme d’affaires républicain et veut l’entendre depuis des mois. Le 17 février, elle est parvenue à ce qu’un juge new-yorkais ordonne au milliardaire, ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment. Des assignations contre lesquelles les Trump ont fait appel.

Mais un tribunal civil de New York leur a aussi réclamé d’ici au 31 mars des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization. Ce que les Trump n’ont toujours pas fait en « violation de l’ordonnance du tribunal » le 17 février, ont protesté dans un communiqué les services de la procureure.

Une intervention et une amende

Selon un mémorandum déposé jeudi auprès de la cour suprême de New York, Letitia James attaque en conséquence Donald Trump pour qu’il soit jugé responsable d’« entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d’un tribunal ».

« Plutôt qu’obéir à une ordonnance de la justice, Donald Trump tente d’y échapper », affirme-t-elle dans un communiqué. La procureure générale réclame donc « une intervention immédiate du tribunal car personne n’est au-dessus de la loi ». Sa démarche s’accompagne d’une demande « d’amende de 10 000 dollars par jour contre Donald Trump » tant qu’il n’a pas transmis les documents réclamés.

Interrogée par l’AFP, l’avocate de l’ancien président, Alina Habba, a répondu dans un courriel être « résolument prêts à s’opposer à la motion futile et sans fondement » de la procureure James. La famille Trump accuse Letitia James de « chasse aux sorcières politique ».

L’enquête civile contre les Trump s’était accélérée en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des « preuves significatives laissant penser » que Donald Trump et son groupe avaient « faussement et frauduleusement valorisé nombre d’actifs » pour des bénéfices économiques. La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d’avoir « de manière frauduleuse » surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts.

Une autre enquête en cours

Ce conflit est l’un des nombreux démêlés qu’a l’ancien président avec la justice. Il est aussi confronté à une enquête pénale du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg : la Trump Organization et son directeur financier Allen Weisselberg y ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s’ouvrir cette année.

Mais cette enquête pénale a été perturbée fin février : deux procureurs adjoints d’Alvin Bragg ont démissionné et l’un d’eux, Mark Pomerantz, a accusé dans sa lettre de départ Donald Trump d’être « coupable » de « nombreuses infractions », notamment de fraude financière.

D’après la presse, les procureurs adjoints seraient partis car leur chef Alvin Bragg, un élu démocrate afro-américain arrivé en janvier, aurait émis des doutes sur la possibilité d’inculper l’ancien président des Etats-Unis. Une telle décision serait « contraire à l’intérêt public », avait écrit Mark Pomerantz.

Mais le procureur Bragg a assuré jeudi dans un communiqué que son enquête continuait et a « promis que (ses) services rendraient publiques les conclusions de (leur) enquête, qu’il s’agisse d’un abandon des poursuites ou d’une inculpation ».


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