Paradis Fiscaux et Judiciaires

Trump a payé 110.000 dollars d’amende pour « entrave » à une enquête fiscale à New York

samedi 21 mai 2022 par paradisfj.info

Trump a payé 110.000 dollars d’amende pour « entrave » à une enquête fiscale à New York

Agence France-Presse
21 mai 2022 à 00h26

L’ancien président américain Donald Trump a payé 110.000 dollars d’amende pour « entrave » à une vaste enquête pour fraude fiscale menée depuis 2019 par la justice de l’Etat de New York, a annoncé vendredi un porte-parole.

M. Trump avait été condamné le 25 avril par la cour suprême de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu’il refuserait de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil de la procureure générale de l’Etat, Letitia James, contre le groupe familial Trump Organization.

« Le 19 mai, Donald Trump a payé 110.000 dollars aux services de la procureure générale », a annoncé vendredi dans un courriel un porte-parole de Mme James, magistrate élue du parti démocrate.

Letitia James et le milliardaire républicain se livrent depuis des mois une bataille de procédures acharnée.

Le 17 février, la procureure avait obtenu qu’un juge de New York ordonne à M. Trump et à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête, où elle soupçonne des pratiques fiscales « frauduleuses ».

Une décision contre laquelle les Trump, qui accusent Mme James de « chasse aux sorcières politique », ont fait appel.

Mais la justice new-yorkaise avait aussi réclamé avant le 31 mars des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization. Face au refus de Donald Trump, Letitia James avait donc obtenu le 25 avril qu’il soit condamné pour « entrave ».

Le 6 mai, toutefois, le juge new-yorkais avait suspendu le comptage des jours amende et décidé que M. Trump aurait jusqu’au vendredi 20 mai pour payer pour la période 25 avril - 6 mai, soit 110.000 pour 11 jours.

Ce qu’il a donc fait jeudi.

Selon le porte-parole de Mme James, le camp Trump avait aussi jusqu’à vendredi pour soumettre des « déclarations sur l’honneur » relatives à la demande de documents comptables et fiscaux de la Trump Organization. Ces documents ont bien été rassemblés et produits par un cabinet tiers jeudi, selon la même source.

Le juge doit maintenant décider si le camp Trump a répondu à toutes les demandes.

Mme James soupçonne la Trump Organization d’avoir « de manière frauduleuse » surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts.

Donald Trump est aussi confronté à une enquête pénale du procureur de Manhattan : la Trump Organization et son directeur financier Allen Weisselberg y ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s’ouvrir cette année.


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