Paradis Fiscaux et Judiciaires

Ukraine : 13,8 milliards d’euros d’avoirs d’oligarques russes gelés dans l’UE

mardi 12 juillet 2022 par paradisfj.info

Ukraine : 13,8 milliards d’euros d’avoirs d’oligarques russes gelés dans l’UE

Agence France-Presse
12 juillet 2022 à 11h13

Quelque 13,8 milliards d’euros d’avoirs d’oligarques et d’autres entités ont été gelés dans l’UE, pour l’essentiel dans cinq pays membres, à la suite des sanctions contre la Russie en réponse à la guerre en Ukraine, a annoncé mardi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

« C’est assez énorme mais je dois dire qu’une très large part, plus de 12 milliards (est gelée) par cinq Etats membres », a déclaré le commissaire belge à l’occasion d’une réunion à Prague des ministres européens de la Justice.

Il n’a pas précisé quels étaient ces pays. Mais le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, avait à la mi-juin chiffré la somme gelée seulement en Allemagne à 4,48 milliards d’euros.

« Nous devons continuer à convaincre les autres (pays) de faire la même chose », a poursuivi Didier Reynders. « J’espère que dans les prochaines semaines nous verrons une augmentation de ce genre de procédures dans tous les Etats membres ».

Fin juin, la « task force » des alliés occidentaux chargée de traquer les avoirs des élites russes (Repo) avait indiqué que 30 milliards de dollars d’avoirs détenus par des oligarques ou membres de l’élite russe sanctionnés avaient été bloqués, ainsi que quelque 300 milliards de la Banque centrale russe.

Cette « task force » comprend les Etats-Unis, l’Australie, la France, le Canada, l’Allemagne, le Japon, l’Italie, le Royaume-Uni et la Commission européenne.

La Commission a aussi présenté en mai des propositions pour permettre la confiscation des avoirs d’oligarques inscrits sur la liste noire de l’UE et qui tentent d’échapper aux sanctions.

Afin d’harmoniser la réponse pénale des Vingt-Sept, actuellement disparate, Bruxelles a proposé d’ajouter la violation des sanctions à la liste des « eurocrimes ».

Didier Reynders a indiqué qu’il y avait un « consensus » chez les Etats membres sur ce point, et qu’il présenterait en octobre un projet de directive pour unifier les procédures.

« Grâce à cela, il sera possible dans tous les Etats membres d’engager des procédures judiciaires et ensuite de saisir les avoirs, d’organiser la confiscation. Si c’est le cas, l’argent ira sur un fonds commun pour la population ukrainienne », a-t-il précisé.

Au total et depuis l’invasion de la Crimée en 2014, 1.158 individus —dont le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, mais aussi les membres de la Douma et des oligarques comme Roman Abramovitch, Mikhaïl Fridman ou Petr Aven — et 98 entités sont soumis à des gels d’avoirs et des interdictions d’entrer dans l’UE.

Agence France-Presse


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