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Ukraine : l’UE étudie la possibilité de confisquer les avoirs des Russes sanctionnés

jeudi 5 mai 2022 par paradisfj.info

Ukraine : l’UE étudie la possibilité de confisquer les avoirs des Russes sanctionnés

Le président du Conseil européen Charles Michel s’est prononcé jeudi pour une confiscation des avoirs russes gelés dans l’UE dans le cadre des sanctions afin de les rendre « disponibles » pour la reconstruction de l’Ukraine.

Agence France-Presse
5 mai 2022 à 12h42

Le président du Conseil européen Charles Michel s’est prononcé jeudi pour une confiscation des avoirs russes gelés dans l’UE dans le cadre des sanctions afin de les rendre « disponibles » pour la reconstruction de l’Ukraine.

Il a également estimé qu’une conférence de donateurs pour la reconstruction de l’Ukraine à laquelle il participe à Varsovie devrait constituer le point de départ « d’une sorte de plan Marshall européen » pour ce pays envahi par la Russie.

« Personnellement, je suis absolument convaincu que c’est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, afin de les rendre disponibles pour le pays qui se reconstruit », a-t-il déclaré à l’agence de presse ukrainienne Interfax dans un entretien accordé à Bruxelles.

« C’est la première fois que le président s’exprime sur la "confiscation" des avoirs russes », a précisé à l’AFP son porte-parole.

Le président américain Joe Biden a demandé au Congrès fin avril de lui donner la possibilité de confisquer les avoirs des oligarques russes bloqués aux Etats-Unis pour les utiliser au bénéfice de l’Ukraine. Le Canada est sur la même ligne.

Un avis a été demandé au service juridique du Conseil européen sur la faisabilité d’une telle mesure, car « il existe 27 systèmes juridiques dans l’UE et dans de nombreux États membres de l’UE, une décision par un tribunal est nécessaire », explique Charles Michel.

« C’est un processus difficile et long », reconnait-il.

Avocat de formation, le président du Conseil européen, représentant des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, est à Varsovie où il participe à une conférence des donateurs pour la reconstruction de l’Ukraine.

« Je vois trois priorités dans cette conférence et trois objectifs. Le premier est l’aide humanitaire, le deuxième est l’argent, le troisième est la reconstruction », explique-t-il.

« Cette conférence devrait être, à mon avis, le point de départ d’une sorte de plan Marshall européen pour l’Ukraine », soutient-il.

« Il est important de s’assurer que les autorités ukrainiennes seront en mesure, dans les jours et les semaines à venir, d’avoir l’argent dont elles ont besoin pour atteindre » ces trois objectifs, plaide-t-il.

Charles Michel se prononce également en faveur de l’idée de transférer 10 % des droits de tirage spéciaux du FMI des États membres à l’Ukraine. « Nous devons examiner pour quels Etats membres cela sera possible », précise-t-il.


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